Confédération Helvétique - Statut des diplomates ~ 01.07.1456

Citation :: Traité entre le Duché de Bourgogne et la Confédération Helvétique, portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et d'Helvétie.

Article Premier :

L'Ambassade d'Helvétie en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de la Confédération. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Chancelier de la Confédération.

L'Ambassade de Bourgogne en Helvétie est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de la Confédération.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Chancelier de la confédération peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de l'Helvétie.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question.

Article Deuxième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne, autorise la libre circulation sur le territoire de Bourgogne, des diplomates de l'ambassade de la Confédération Helvétique.
Le Chancelier de la Confédération ainsi que le conseil confédéral, autorise la libre circulation sur le territoire helvète, des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Troisième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne, ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de la Confédération en cas d'agression ou autres.
Le Chancelier de la Confédération Helvétique ainsi que le conseil confédéral, ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agression ou autres.

Article quatrième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne, s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de la Confédération. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Chancelier Helvète ainsi que le conseil confédéral, s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de la Confédération.

Fait à Dijon, le I jour du mois de Juillet de l’an de grâce MCDLVI.
Pour la Bourgogne :
Le duc Erik de Josselinière,
Soizic, ambassadrice,
Rampa, Chambellan.

Pour la Confédération Helvètique:
Sieur Metalpark,
Chancelier de la confédération Helvètique

Citation :

Confédération Helvétique - Statut des diplomates ~ 01.07.1456 316251624465DiploEnttecopie

Au nom de Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne,
De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne.

A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.

Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Royaume de Valence;
Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Royaume d'Aragon;
Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec la Confédération Helvétique;
Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Comté de Wiltshire;

lois de la Couronne de France

Article 1.3.2 de la sous-section 3 section 1 de la Grande Charte du Royaume de France :

Citation :: Article 1.3.2 : Les traités diplomatiques n'engagent que leurs signataires et ont valeur législative sur le territoire où ils exercent leur autorité, conformément à la Grande Charte du Royaume de France. Les traités ne peuvent contrevenir au droit royal, ni aux lois provinciales.
Les traités héraldiques, qu'ils soient passés avec l'étranger ou avec des provinces du Royaume de France, sont contrôlés en amont par la hérauderie et conditionnée par l'acceptation du Roi d'Armes.
Les provinces du domaine royal ne peuvent signer de traités diplomatiques avec l'étranger. Seul le Monarque le peut.
Les provinces vassales hors domaine royal peuvent signer des traités diplomatiques avec l'étranger à condition qu'ils ne contreviennent pas aux lois royales et qu'ils ne portent pas atteintes aux intérêts et aux Lois du Royaume de France, ni à leurs propres intérêts et Lois. Dans tous les cas, les provinces vassales ne peuvent signer de traités diplomatiques militaires ou de traités sur le statut des ambassadeurs avec l'étranger et seuls des traités dans les domaines du commerce, de la culture et de la coopération judiciaire peuvent être ratifiés par elles seules, avec des Etats reconnus par la couronne de France.

profond respect & leur souhaite le meilleur pour le futur.

Que le Très-Haut protège la Bourgogne & l'ensemble des provinces sus-citées.
Rédigée, signée & scellée à Saint-André le Xème jour de Décembre de l'an de Grâce MCDLXIII.

Confédération Helvétique - Statut des diplomates ~ 01.07.1456 915185Scelsignaflavor

Spoiler:

Code:: [quote][list][url=http://diplomatie-bourgogne.1fr1.net/][img]http://img15.hostingpics.net/pics/316251624465DiploEnttecopie.png[/img][/url]

[b]Au nom de Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne,
De nous, Flavien de Talleyrand, Chambellan de Bourgogne.

A tous ceux qui liront ou ce feront lire,

Salutations & Paix.[/b]

[list]Annonçons ce jour la dénonciation des traités suivants :

[list][*][url=http://diplomatie-bourgogne.1fr1.net/t1888-valence-royaume-de-statut-des-diplomates-25-01-1456]Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Royaume de Valence;[/url]
[*][url=http://diplomatie-bourgogne.1fr1.net/t1890-aragon-royaume-d-statut-des-diplomates-27-02-1456]Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Royaume d'Aragon;[/url]
[*][url=http://diplomatie-bourgogne.1fr1.net/t1914-confederation-helvetique-statut-des-diplomates-01-07-1456]Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec la Confédération Helvétique;[/url]
[*][url=http://diplomatie-bourgogne.1fr1.net/t1073-wiltshire-comte-de-statut-des-diplomates-07-11-1454]Traité sur les représentants officiels liant la Bourgogne avec le Comté de Wiltshire;[/url][/list][/list]

Le motif de ces dénonciations n'est aucunement lié à l'un de ces Royaumes ou province mais plutôt aux [b]lois de la Couronne de France[/b] qui interdisent à un vassal de posséder des traités sur les représentants officiels ou militaire avec une province étrangère.

[u]Article 1.3.2 de la sous-section 3 section 1 de la Grande Charte du Royaume de France :[/u]

[list][quote]Article 1.3.2 : Les traités diplomatiques n'engagent que leurs signataires et ont valeur législative sur le territoire où ils exercent leur autorité, conformément à la Grande Charte du Royaume de France. Les traités ne peuvent contrevenir au droit royal, ni aux lois provinciales.
Les traités héraldiques, qu'ils soient passés avec l'étranger ou avec des provinces du Royaume de France, sont contrôlés en amont par la hérauderie et conditionnée par l'acceptation du Roi d'Armes.
Les provinces du domaine royal ne peuvent signer de traités diplomatiques avec l'étranger. Seul le Monarque le peut.
Les provinces vassales hors domaine royal peuvent signer des traités diplomatiques avec l'étranger à condition qu'ils ne contreviennent pas aux lois royales et qu'ils ne portent pas atteintes aux intérêts et aux Lois du Royaume de France, ni à leurs propres intérêts et Lois. Dans tous les cas, l[b]es provinces vassales ne peuvent signer de traités diplomatiques militaires ou de traités sur le statut des ambassadeurs avec l'étranger [/b]et seuls des traités dans les domaines du commerce, de la culture et de la coopération judiciaire peuvent être ratifiés par elles seules, avec des Etats reconnus par la couronne de France. [/quote][/list]

La Bourgogne souhaite malgré tout témoigner à l'ensemble de ces provinces son [b]profond respect & leur souhaite le meilleur pour le futur.[/b]

[i]Que le Très-Haut protège la Bourgogne & l'ensemble des provinces sus-citées.
Rédigée, signée & scellée à Saint-André le Xème jour de Décembre de l'an de Grâce MCDLXIII.[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/915185Scelsignaflavor.png[/img][/list][/quote]

» Valence (Royaume de) - Statut des diplomates ~ 25.01.1456
» Aragon (Royaume d') - Statut des diplomates ~ 27.02.1456