Guyenne (Duché de) - Statut des diplomates ~ 08.08.1456 # 09.03.1459 (rompu)

Nombre de messages : 471 Date d'inscription : 13/05/2007

Citation :: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE

Nous, les hautes Autorités Ducales de Bourgogne
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché de Bourgogne et le Duché de Guyenne,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Duché de Bourgogne en Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Guyenne .

L'Ambassade de Guyenne en Bourgogne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duc de Guyenne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Bourgogne.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Duché de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Bourgogne des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne.

Le Duché de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Duché de Guyenne des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Bourgogne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Bourgogne

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Bourgogne pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Bourgogne.

En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Guyenne celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Bourgogne

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage Duc de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Bourgogne celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Guyenne.

Le Duc de Bourgogne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger.

Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duc de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Bourgogne

Le Duc de Bourgogne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Bourgogne en Guyenne et de Guyenne en Bourgogne

Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Fait le 08/08/1456 à Bordeaux (Guyenne)

Sa grâce Ombres, Régent de Guyenne

Son Excellence Mischmetal2, ambassadeur de Guyenne en Bourgogne

Sa Grâce Asdrubael Vect, Duc de Bourgogne

Son Excellence Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne

Son Excellence Xabi, Vice Chambellan de Bourgogne.

Citation :: De Nous, Régnants des Provinces Alliées de l'Union des Deux Fleuves,

A Sa Majesté la Reine de France,
Au peuple et aux dirigeants du Périgord et de l'Angoumois,
Aux provinces du Ponant,
A tous présents et advenir,

Salut,

Nous avons appris la défaite de l'armée artésienne des Nains sur les terres de l'Angoumois et nous nous réjouissons que la fourberie ne trouve qu'un seul et unique sort, la destruction;

Tout acte entraîne conséquences, mais depuis bien longtemps, les provinces de l'alliance du Ponant se lavent les mains des agissements de leurs ressortissants. Écrivant d'une main des annonces mielleuses condamnant les actes qui rompent l'ordre établi préservé par le Livre des Vertus et de l'autre se goinfrant jusqu'à l'abondance des fruits de ces macabres faits;

Notre mémoire n'est point sélective, ni courte.
Aujourd'hui, nous nous remémorons les agissements des bourrins à Orléans.
L'attaque de Nilas sur la faible Guyenne, aujourd'hui complice.
Le pillage de Mont-de-Marsan.
L'attaque angevine sur la France Comté et le Maine.
Et nous constatons aujourd'hui l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Le temps de la mauvaise foi, des mensonges et de l'irresponsabilité est fini.

Nous reconnaissons aujourd'hui la responsabilité et la complicité de l'Artois, de la Guyenne et du Grand Duché de Bretagne dans l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Si nous devions démontrer l'implication de la Bretagne dans cette attaque, il suffirait de mentionner que Le Black Pearl et le Yin et Yang sont deux navires construits; contrairement à ce que la comtesse d'Artois soutient, dans les chantiers navals de Tréguier en Bretagne. Par conséquent, il s'agit là d'une attaque sur une province vassale à la Couronne de France, avec la complicité et l'aide de ressortissants étrangers. Même si les guerres internes au Royaume restent autorisées, y inviter une province qui a a guerroyé pour son indépendance flirte avec la Félonie à la couronne.

Pour la Guyenne, la duchesse Emi a clairement annoncé l'armée des bourrins comme une armée alliée à laquelle la Guyenne laissait libre cours sur son territoire. Soutenir aujourd'hui le contraire ne serait que félonie sur sa propre parole.

Et pour finir, l'armée bénéficiait de l'agrément artésien, jusqu'au dernier combat qui l'a vu anéantie, malgré la promesse d'une comtesse, étrangement disparue alors qu'une des armées à laquelle le comté d'Artois a donné son soutien et son étendard attaquait le Périgord Angoumois.

Une attaque, trois provinces, cinq alliés. Voilà un bien triste record.
Si le Ponant voulait attaquer, il ne s'y serait pas plus mal pris.

Par conséquent, nous décidons :

- La rupture immédiate ou dans le délai imposé par la procédure, de tout les traités liant nos provinces respectives aux provinces membres de l'alliance du Ponant, cette annonce servant d'une lettre d'information si la procédure de rupture en exige une;
- Le rappel de nos ambassadeurs aux provinces membres de l'alliance du Ponant, et le renvoi de leurs ambassadeurs chez nous;
- La rupture de tout échange commercial entre nos provinces respectives;
- La fermeture de nos ports aux navires battants le pavillon d'une province du Ponant ou dont le capitaine est ressortissant d'une de ces provinces;
- Toute attaque d'un ressortissant du Ponant ou d'un groupuscule qui y aurait trouvé refuge sur nos provinces sera considéré comme une déclaration de guerre.

Qu'il soit dit et su qu'aucun mal ne sera fait aux ressortissants des provinces du Ponant traversant nos villes, nos villages et nos campagnes dans le respect de nos lois. Si nos incriminations visent les provinces, elles ciblent une élite corrompue et déshonorante qui n'hésite pas à user de mensonges pour arriver à ses fins et certainement pas une population qui ne demande qu'à vivre en paix et dans la prospérité.

Faict au sein de l'office de l'Union des Deux Fleuves,

Le 09 mars mil quatre cent cinquante neuf,

Sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne,

Pour le Duché de Bourgogne,

Pour le Comté du Languedoc,
Domenc de Blauzac,
Coms de Lengadoc