Basilique Saint-André
Bâtiment d'Ambassade du Duché de Bourgogne (Royaumes Renaissants)
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| | | Milan (Duché de) - Statut des diplomates ~ 04.04.1457 |  |
| | | Auteur | Message |
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Asclepiade
Diplomate Émérite
Nombre de messages : 964
Localisation : Dijon: capitale du Duché de Bourgogne
Date d'inscription : 05/05/2007
|  Sujet: Milan (Duché de) - Statut des diplomates ~ 04.04.1457  Mer 22 Avr - 20:30 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE BOURGOGNE
Article Premier:
L'ambassade du Duché de Milan en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Milan.
L'ambassade du Duché de Bourgogne à Milan est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Bourgogne.
Article Deuxième
Article 2.1
L'ambassadeur de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Milan.
Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Milan en Bourgogne, le Duc de Milan peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne à Milan, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article Troisième
En cas de nécessité imminente, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassade Bourgognaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Milanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Bourgogne.
Article Quatrième
Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan.
Article Cinquième
Le Duché de Milan s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Milan sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Sixième
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.
Faict en la basilique Saint André, le 4avril 1457
Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce Verbam Duc de Bourgogne,
Son Excellence Asclepiade, chambellan de Bourgogne
Pour le Duché de Milan
Dama_Propezia, Duchesse du Duché de Milan
Maril7 Asburgo d'Argovia, Grand Chambellan du Duché de Milan
Matte90, Ambassadeur du Duché de Milan
 - Citation :
- TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E BOURGOGNE
Articolo primo
L'ambasciata del Ducato di Milano in Bourgogne è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata del Ducato di Bourgogne a Milano è considerata territorio sovrano del Ducato di Bourgogne.
Articolo secondo
2.1
L'ambasciatore di Milano dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Bourgogne.
L'ambasciatore di Bourgogne dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.
2.2
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Milano in Bourgogne, il Principe del Ducato di Milano può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Bourgogne a Milano, il Principe del Ducato di Bourgogne può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata di Bourgogne. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Bourgogne può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Bourgogne.
Articolo quarto
Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Bourgogne.
Il Ducato di Bourgogne autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Milano.
Articolo quinto
Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Bourgogne su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Il Ducato di Bourgogne si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Milano su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Articolo sesto
Se uno dei due Ducati firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro ducato. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.
Fatto nella basilica di Sant'Andrea, il 4 aprile dell'Anno di Grazia 1457.
Per il Ducato di Milano:
Dama_Propezia, Duchessa del Ducato di Milano
Maril7 Asburgo d'Argovia, Gran Ciambellano del Ducato di Milano
Matte90, Ambasciatore del Ducato di Milano
Per il Ducato di Bourgogne:
Sua Grazia Verbam Duca di Bourgogne,
Sua Eccellenza Asclepiade, Ciambellano di Bourgogne
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| | | | Flavien
Diplomate Émérite
Nombre de messages : 5931
Localisation : Nevers
Date d'inscription : 30/05/2012
| | Sujet: Re: Milan (Duché de) - Statut des diplomates ~ 04.04.1457 Sam 21 Nov - 23:40 | |
| - Citation :
A Son Altesse Sérénissime, Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Chancelier Impérial,
Aux responsables diplomatiques du duché de Milan.
De Nous, Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne,
Paix et salutations.
Au nom de Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne, informons par la présente Votre Altesse de la dénonciation du traité sur les ambassadeurs ratifié entre le duché de Bourgogne et le duché de Milan le quatrième jour du moys d'avril de l'an de Grâce 1457.
- Spoiler:
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DE BOURGOGNE
Article Premier:
L'ambassade du Duché de Milan en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Milan.
L'ambassade du Duché de Bourgogne à Milan est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Bourgogne.
Article Deuxième
Article 2.1
L'ambassadeur de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Milan.
Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Milan en Bourgogne, le Duc de Milan peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne à Milan, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article Troisième
En cas de nécessité imminente, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassade Bourgognaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Milanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Bourgogne.
Article Quatrième
Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Milan.
Article Cinquième
Le Duché de Milan s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Milan sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article Sixième
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.
Faict en la basilique Saint André, le 4avril 1457
Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce Verbam Duc de Bourgogne,
Son Excellence Asclepiade, chambellan de Bourgogne
Pour le Duché de Milan
Dama_Propezia, Duchesse du Duché de Milan
Maril7 Asburgo d'Argovia, Grand Chambellan du Duché de Milan
Matte90, Ambassadeur du Duché de Milan
- Citation :
- TRATTATO RIGUARDANTE LO STATUTO DEGLI AMBASCIATORI DI MILANO E BOURGOGNE
Articolo primo
L'ambasciata del Ducato di Milano in Bourgogne è cosiderata territorio sovrano del Ducato di Milano.
L'ambasciata del Ducato di Bourgogne a Milano è considerata territorio sovrano del Ducato di Bourgogne.
Articolo secondo
2.1
L'ambasciatore di Milano dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Bourgogne.
L'ambasciatore di Bourgogne dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Milano.
2.2
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Milano in Bourgogne, il Principe del Ducato di Milano può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
In caso di accertamento di un grave errore dell'ambasciatore di Bourgogne a Milano, il Principe del Ducato di Bourgogne può decidere di togliere la suddetta immunità, in modo che il colpevole possa essere incriminato e condannato.
Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Milano può esigere la partenza dell'ambasciata di Bourgogne. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Milano.
In caso di necessità imminente, il Principe del Ducato di Bourgogne può esigere la partenza dell'ambasciata di Milano. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Bourgogne.
Articolo quarto
Il Ducato di Milano autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Bourgogne.
Il Ducato di Bourgogne autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Milano.
Articolo quinto
Il Ducato di Milano si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Bourgogne su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Il Ducato di Bourgogne si impegna a proteggere e ad aiutare l'ambasciatore di Milano su tutto il suo territorio e in ogni situazione secondo le proprie possibilità, anche se quest'ultimo non ne formula esplicita domanda.
Articolo sesto
Se uno dei due Ducati firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro ducato. Il trattato sarà allora considerato caduco una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.
Fatto nella basilica di Sant'Andrea, il 4 aprile dell'Anno di Grazia 1457.
Per il Ducato di Milano:
Dama_Propezia, Duchessa del Ducato di Milano
Maril7 Asburgo d'Argovia, Gran Ciambellano del Ducato di Milano
Matte90, Ambasciatore del Ducato di Milano
Per il Ducato di Bourgogne:
Sua Grazia Verbam Duca di Bourgogne,
Sua Eccellenza Asclepiade, Ciambellano di Bourgogne
[i]Nous en faisons acte ce jour dans le souci de s'accorder à la législation définie par les Statuts du Royaume de France et notamment à l'article 1.3.2 de la Grande Charte.
En vertu de l'article VI du dit traité, celui ci sera dès lors déclaré caduque une semaine à compter de la réception de cette missive.
Diplomatiquement.
Fait à la basilique Saint-André le trentième jour du moys d'août de l'an de Grâce 1463. | |
| | | | | | Milan (Duché de) - Statut des diplomates ~ 04.04.1457 | |
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