Vaxilart
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Localisation : Dijon
Poste(s) : Chambellan
Date d'inscription : 25/09/2008
 |  Sujet: Lyonnais-Dauphiné (Duché du) - Coopération Judiciaire ~ 30.07.1458  Sam 31 Juil - 19:55 | |
| - Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Lyonnais-Dauphiné
Le présent traité remplace et annule le précédent dès sa signature par les deux parties.
Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs sujets la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.
Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.
Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.
Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.
Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.
Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
Pour le Lyonnais-Dauphiné, faict au Domaine de Mercurol le vingt-septième jour de Juillet 1458
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Bastien d'Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
 
Pour le Grand Duché d'Occident la Bourgogne(*), fait le 30 juillet 1458
Esyllt Catarina de la Louveterie, Duchesse de Bourgogne
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne
- Citation :
- (*)Modification des termes obsolètes, ce 20 mai 1459.
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Della
Nombre de messages : 2843
Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 19/06/2009
| | Sujet: Re: Lyonnais-Dauphiné (Duché du) - Coopération Judiciaire ~ 30.07.1458 Ven 20 Mai - 17:05 | |
| - Citation :
DU TRAITÉ DE COOPERATION JUDICIAIRE
ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE DUCHE DU LYONNAIS DAUPHINE
Suite à la publication du décret Ducal Bourguignon rédigé le 11 décembre de l'an de grâce 1458 rendant caduque l'appellation "Grand Duché d'Occident" et demandant son remplacement par l’expression "Duché de Bourgogne",
Nous, hautes autorités Ducales de Bourgogne,
Et vous, hautes autorités Ducales du Lyonnais Dauphiné,
Dans un souci du respect dudit texte,
Annonçons par la présente le remplacement de l'appellation caduque "Grand Duché d'Occident" figurant dans le Traité de coopération judiciaire passé le 30 juillet de l'an de grâce 1458 entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Lyonnais Dauphiné, par l'expression "Duché de Bourgogne".
Fait ce jour du 18 mai de l'an de grâce 1459 à Mercurol, Domaine ambassadorial du Lyonnais Dauphiné
Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce Lenada de Vamont,
Duchesse de Bourgogne.
Son Excellence Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor,
Chambellan de Bourgogne.
Son Excellence Angelyque de la Mirandole-Montestier
Ambassadrice de Bourgogne auprès du Lyonnais-Dauphiné
Pour le duché du Lyonnais Dauphiné
Sa Grasce Raithuge Authieux,
Duc du Lyonnais-Dauphiné
Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux,
Chancelier du Lyonnais-Dauphiné
- Citation :
- Modification des termes obsolètes, ce 20 mai 1459.
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