Toulouse (Comté de) - Coopération judiciaire ~ 15.07.1463

[quote][center][b][color=darkred][size=24]Traité du Limier
-
Duché de Bourgogne et Comté de Toulouse[/size][/color][/b][/center]


[i]Désireux de défendre biens et terres de leurs bienaimés sujets, le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne décident de signer ensemble ce Traité, afin que de ne laisser nulle chance aux malfrats s'il leur venait mauvais désir d'agresser ou voler sujets de la Couronne de Toulouse, ou de la Couronne de Bourgogne.

Adoncques, signent ces articles ci-après :[/i]


[color=darkred][b]Article I - De la demande Judiciaire[/b][/color]

Le suspect est toute personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est la province dans laquelle a eu lieu l'infraction.
La partie requise est la province où se trouve le suspect.

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne peuvent porter plainte auprès de la Justice de l'un ou de l'autre des deux Comtés/Duchés afin qu'il y ait jugement d'un crime commis sur leur territoire. Pour cela, il suffira que le Prévôt de la partie requérante rédige simple requête par l'envoi d'un dossier comprenant l’identité du malfrat ou sa description, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte. Ce dossier et cette requête seront envoyés au Prévôt de la partie requise faisant objet de ladite demande. Ceci fait les deux Parties se tiendront informés de la poursuite du dossier ou de son issue.

[color=darkred][b]Article II - De la tenue du procès[/b][/color]

Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict et l'envoie au juge de la province requise.

Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
A chaque étape, les différentes minutes des procès devront être transmises dans un délai maximum de quinze jours par les parties , faute de quoi le juge requis prononcera la relaxe.

Afin de faciliter la coopération judiciaire, la province requérante s'engage à mettre à disposition de la province requise le casier judiciaire des suspects.

[color=darkred][b]Article III - Poursuite et Jugement des Crimes et Délits[/b][/color]

Le Duché de Bourgogne s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de la Couronne de Toulouse, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne De Bourgogne pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Comté de Toulouse.

Le Comté de Toulouse s'engage à punir tout crime perpétré sur les Terres de Bourgogne, dès lors que le criminel passera sur les terres de la Couronne de Toulouse pour y retrouver refuge ou simplement les traverser.
Le Jugement prendra compte de la hauteur de condamnation du crime selon les lois du Duché de Bourgogne.

Un crime ou un délit de même nature ayant déjà été avéré auparavant sur le territoire de l'une ou l'autre des deux Parties sera reconnu comme récidive.

[color=darkred][b]Article IV - Aides aux victimes[/b][/color]

Toutes victimes de Bourgogne, frappées par le malheur dans le Comté de Toulouse, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Duché de Bourgogne et si elle porte plainte contre son agresseur.

Toutes victimes Toulousaines, frappées par le malheur dans le Duché de Bourgogne, pourra recevoir une aide unique de 10 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au Comté de Toulouse et si elle porte plainte contre son agresseur.

[color=darkred][b]Article V - Collaboration judiciaire[/b][/color]

Le Comté de Toulouse et le Duché de Bourgogne acceptent de mettre en commun leurs efforts pour la traque des bandits, le suivi des Coqueberts en groupe ou bien seuls, menaces et autres forfaits par le partage d'informations visant à protéger leurs frontières.


[color=darkred][b]Article VI - Modification et Annulation du Traité[/b][/color]

Toutes modifications requièrent l'aval des deux Parties.
Tout manquement audit Traité dénoncera celui-ci.
Toute annonce faite unilatéralement de dénonciation de celui-ci avec copie à l'ambassadeur et au comte/duc, en place au moment de la dénonciation.


[i]Rédigé & scellé le 15ième jour de Juillet de l'an de grâce 1463, A Dijon pour le Duché de Bourgogne & Toulouse pour le Comté de Toulouse.[/i]


[i]Pour le Duché de Bourgogne, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne[/i]

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/12/54/20/98/bourgo10.gif[/img]

[i]Pour le Comté de Toulouse, Philippe de Cetzes, comte de Toulouse[/i]

[img]http://i90.servimg.com/u/f90/12/10/47/46/toulou11.png[/img]

[i]En qualité de Témoins :[/i]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/931614Emyledeigra.png[/img]

[i]Emyle Emilievitch Korsakov, Chambellan de Bourgogne[/i]

[b]Nolweenmonnier[/b]
[i]Ambassadrice de Bourgogne[/i]

[i]L'ambassadrice de Toulouse, MangaRofW, dicte Manga.[/i]
[list]
MangaRofW.[/list]
[/quote]