Basilique Saint-André

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Récapitulatif des traités de coopération judiciaire

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Flavien
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Sujet: Récapitulatif des traités de coopération judiciaire Sam 21 Nov - 22:08

Citation : Coopération judiciaire - Bourgogne & provinces étrangères En date du 21 Novembre 1463 Alencon Armagnac & Comminges Béarn Domaine Royal Flandres Languedoc Limousin et de la Marche Lyonnais-Dauphiné Milan Poitou Rouergue Toulouse Valence Venise

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