[Traité] Bourgogne et Poitou : Traité d'Entente ~ 26.05.1464

[quote][center][size=18][color=darkblue][b]Bourgogne et Poitou : Traité d'Entente [/b][/color][/size][/center]


        
[center][i]Alors, Dieu décida de leur permettre d’apprendre ce qu’était l’amitié, afin que, plus jamais, un humain n’en tue un autre. Il divisa le langage unique en une multitude de langues. Les humains ne se comprirent alors plus entre les cités. Le Très Haut leur permit ensuite de pouvoir apprendre les langues qu’ils ne connaissaient pas. Cet apprentissage nécessitait pour chacun de s’ouvrir à la culture de l’autre. Ainsi, ils étaient moins enclins au combat, étant donné les efforts nécessaires pour apprendre les langages de ceux qu’ils voulaient attaquer.
        Livre des Vertus, l'Exode.[/i][/center]



    Dans leur grande sagesse, les Régnants, [nom], duc/Duchesse de Bourgogne et [nom], duc/duchesse du Poitou ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de Bourgogne et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


[list]
[*][color=darkblue][b]Article 1 : De l'amitié et de la paix[/b][/color]

    Les Régnants, au nom de leurs peuples, provinces, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

    Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

[*][color=darkblue][b]Article 2-1 : De l'entente commerciale [/b][/color]

Le duché de Bourgogne et le Duché du Poitou se reconnaissent mutuellement comme partenaires commerciaux privilégiés et s’engagent à se communiquer par le biais de leurs Commissaires au Commerce respectifs les offres et les demandes dont-ils pourraient faire l’objet.

[*][color=darkblue][b]Article 2-2 : De l'assistance mutuelle [/b][/color]

En cas de crise économique majeure dans l'une des provinces contractantes, les partenaires s'engagent à l'aider et ce, dans la mesure de leurs moyens. Cette aide, se prévalant uniquement d'un caractère altruiste, ne saurait découler sur le versement ultérieurement d'intérêts de la part de la province aidée.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs ressortissants.

[*][color=darkblue][b]Article 3: Du statut des marchands ambulants[/b][/color]

En vertu du traité sur le statut des représentants officiels signé entre le duché de Bourgogne et le Duché du Poitou et daté du 09 jour du mois de Février de l'an de Grâce 1463, les provinces signataires reconnaissent l'immunité dont jouira tout marchand ambulant dûment mandaté par les autorités (Duc, comte, bailli, CAC)  de leurs provinces respectives.
De même, tout marchand de l'une ou de l'autre province signataire est astreint aux exigences, droits et devoirs spécifiés au sein du dit traité sur les représentants officiels.

[*][color=darkblue][b]Article 4 - Des échanges culturels, de la religion et de la science[/b][/color]

  Les provinces signataires favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Des jumelages entre villes pourront être organisés pour renforcer les liens entre cités des provinces signataires.
Il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront également étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des parties contractantes.

[*][color=darkblue][b]Article 5 : Des coopérations douanières et judiciaires :[/b][/color]
1) Les services de prévôté et de douanes des provinces  signataires s'engagent à s'échanger toute information relative à la circulation des brigands qui pourraient représenter une menace contre elles.
2) Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé les accords suivant :
- [u]Des dispositions préalables[/u]
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité sur ses terres.

Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des terres signataires ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
Les autorités judiciaires s’entendent pour un partage des connaissances sur les personnes jugées dangereuses.

–[u] De la procédure judiciaire à adopter:[/u]
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Procureur du Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. C’est le juge de la partie requérante qui doit donner le verdict et celui de la partie requise n’en sera donc pas responsable. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

5. Des délais. Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de deux semaines suivant le premier témoignage de la défense, le procureur requis pourra prononcer son propre réquisitoire

De même, et dans les mêmes délais, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu deux semaines après le dernier témoignage à charge ou décharge, le juge de la province requise sera en droit de prononcer son propre verdict.


  
[*][color=darkblue][b]Article 6 : Des clauses du traité[/b][/color]

Les Régnants ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité, ou partiellement, peut être décidée.

    Le présent acte prendra valeur effective dès que les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
    Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
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[i]Rédigé & scellé le 26 mai 1464, A la Basilique de Saint-André pour la Bourgogne et Poitiers pour le Poitou.[/i]

[b]Pour le Duché de Bourgogne[/b]
La duchesse de Bourgogne: Maud Saint Anthelme,
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[b]Pour le Duché du Poitou[/b]
Sa Grandeur Zacharys de la Rose Noire
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[b]En qualité de Témoins :[/b]

Chambellan de Bourgogne
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[url=http://www.servimg.com/view/19380650/50][img]http://i86.servimg.com/u/f86/19/38/06/50/actes_19.png[/img][/url]

Chancelière du Poitou
Son Excellence Icie de Plantagenêt
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